Permis de construire n° PC 07101224M0005 à Artaix

Permis de construire

N° PC 07101224M0005

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARTAIX

Adresse du terrain

CHEM DU BASSIN ARTAIX 71110

Date d'autorisation

26/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Artaix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTAIX

SIRET21710012200019

SIREN217100122

Code postal71110

LocalitéARTAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

AdresseCHEM DU BASSIN ARTAIX 71110

ParcellesX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.