Permis de construire n° PC 07101224M0001 à Artaix

Permis de construire

N° PC 07101224M0001

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARTAIX

Adresse du terrain

48 CHEM DU CHAMBON ARTAIX 71110

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 123

Superficie du terrain

11814 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTAIX

SIRET21710012200019

SIREN217100122

Code postal71110

LocalitéARTAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

Adresse48 CHEM DU CHAMBON ARTAIX 71110

ParcellesAD 123

Superficie terrain11814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.