Permis de construire n° PC 07101221M0004 à Artaix

Permis de construire

N° PC 07101221M0004

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

117 CHEM LA MOTTE AUX MERLES ARTAIX 71110

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 132 · OE 129

Superficie du terrain

31240 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

Code postal71110

LocalitéARTAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

Adresse117 CHEM LA MOTTE AUX MERLES ARTAIX 71110

ParcellesOE 132 · OE 129

Superficie terrain31240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.