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Permis de construire
N° PC 07101220M0003
Ville de Artaix · 71110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARTAIX
Adresse du terrain
15 PL DE L ECOLE LE BOURG ARTAIX 71110
Date d'autorisation
08/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 8 · AL 9
Superficie du terrain
1093 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/02/2021
Ouverture du chantier10/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTAIX
SIRET21710012200019
SIREN217100122
Code postal71110
LocalitéARTAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneArtaix (71012)
Code postal71110
Adresse15 PL DE L ECOLE LE BOURG ARTAIX 71110
ParcellesAL 8 · AL 9
Superficie terrain1093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface publique avant71 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.