Permis de construire n° PC 07101216M0001 à Artaix

Permis de construire

N° PC 07101216M0001

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

GAEC BAILLY

Adresse du terrain

PRE GUELIN ARTAIX 71110

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 166

Superficie du terrain

114330 m²

Surface locaux créée

1838 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux20/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BAILLY

SIRET81865921100010

SIREN818659211

Code postal71340

LocalitéCHENAY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

AdressePRE GUELIN ARTAIX 71110

ParcellesF 166

Superficie terrain114330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1838 m²

Surface agricole créée1838 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.