Permis de construire n° PC 07101213M0001 à Artaix

Permis de construire

N° PC 07101213M0001

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE GUELIN ARTAIX 71110

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 161 · F 163 · F 164

Superficie du terrain

74945 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier30/04/2013

Achèvement des travaux17/02/2014

👤Demandeur

Code postal71340

LocalitéCHENAY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

AdressePRE GUELIN ARTAIX 71110

ParcellesF 161 · F 163 · F 164

Superficie terrain74945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Surface agricole créée252 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.