Permis de construire n° PC 07101222M0007 à Artaix

Permis de construire

N° PC 07101222M0007

Ville de Artaix · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES QUATRE VENTS ARTAIX 71110

Date d'autorisation

01/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 83 · D 84 · D 85

Superficie du terrain

13866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/11/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

Code postal42720

LocalitéBRIENNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneArtaix (71012)

Code postal71110

AdresseCHEM DES QUATRE VENTS ARTAIX 71110

ParcellesD 83 · D 84 · D 85

Superficie terrain13866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.