Permis d'aménager
N° PA 05402513N0002
Ville de Art-sur-Meurthe · 54510
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE LA XIERE ART-SUR-MEURTHE 54510
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 232 · W 56 · W 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES PROMOTION 2
SIRET47965389100016
SIREN479653891
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneArt-sur-Meurthe (54025)
Code postal54510
AdresseCHEMIN RURAL DE LA XIERE ART-SUR-MEURTHE 54510
ParcellesW 232 · W 56 · W 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.