Permis d'aménager
N° PA 05402513N0003
Ville de Art-sur-Meurthe · 54510
Bénéficiaire
SCI DE LA BRULEE
Adresse du terrain
AV DE LA CHARTREUSE ART-SUR-MEURTHE 54510
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 142 · AD 12 · AD 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BRULEE
SIRET45050036800011
SIREN450500368
Code postal54510
LocalitéART-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneArt-sur-Meurthe (54025)
Code postal54510
AdresseAV DE LA CHARTREUSE ART-SUR-MEURTHE 54510
ParcellesAD 142 · AD 12 · AD 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.