Déclaration préalable de travaux n° DP 05402513N0010 à Art-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05402513N0010

Ville de Art-sur-Meurthe · 54510

Bénéficiaire

METROPOLE DU GRAND NANCY

Adresse du terrain

VILLAGE HAUT ART-SUR-MEURTHE 54510

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 427

Superficie du terrain

32 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE DU GRAND NANCY

SIRET24540067600012

SIREN245400676

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArt-sur-Meurthe (54025)

Code postal54510

AdresseVILLAGE HAUT ART-SUR-MEURTHE 54510

ParcellesAB 427

Superficie terrain32 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.