Permis de construire n° PC 05402515N0004 à Art-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05402515N0004

Ville de Art-sur-Meurthe · 54510

Bénéficiaire

COMMUNE D ART SUR MEURTHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/07/2015

Ouverture du chantier28/07/2015

Achèvement des travaux20/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ART SUR MEURTHE

SIRET21540025000019

SIREN215400250

Code postal54520

LocalitéLAXOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArt-sur-Meurthe (54025)

Code postal54510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant623 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.