Déclaration préalable de travaux n° DP 05402517N0029 à Art-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05402517N0029

Ville de Art-sur-Meurthe · 54510

Bénéficiaire

CHERRIER

Adresse du terrain

9 RUE DU FBG SAINT PHLIN ART-SUR-MEURTHE 54510

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 270

Superficie du terrain

480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCHERRIER

SIRET81107707200015

SIREN811077072

Code postal54500

LocalitéVANDOEUVRE LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArt-sur-Meurthe (54025)

Code postal54510

Adresse9 RUE DU FBG SAINT PHLIN ART-SUR-MEURTHE 54510

ParcellesAB 270

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant284 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.