Permis de construire n° PC 05402518N0008 à Art-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05402518N0008

Ville de Art-sur-Meurthe · 54510

Bénéficiaire

SCI DU VERGER

Adresse du terrain

37BIS RUE NAPOLEON 1ER ART-SUR-MEURTHE 54510

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 62

Superficie du terrain

1065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt24/12/2021

Date d'autorisation19/03/2019

Ouverture du chantier19/06/2019

Achèvement des travaux24/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU VERGER

SIREN830717070

Code postal54510

LocalitéART SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArt-sur-Meurthe (54025)

Code postal54510

Adresse37BIS RUE NAPOLEON 1ER ART-SUR-MEURTHE 54510

ParcellesZ 62

Superficie terrain1065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.