Permis de construire n° PC 05402517N0009 à Art-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05402517N0009

Ville de Art-sur-Meurthe · 54510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 BI RUE NAPOLEON 1ER (ENTRE LE ART-SUR-MEURTHE 54510

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 62

Superficie du terrain

1065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

← Toutes les autorisations à Art-sur-Meurthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

Code postal54510

LocalitéART SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArt-sur-Meurthe (54025)

Code postal54510

Adresse37 BI RUE NAPOLEON 1ER (ENTRE LE ART-SUR-MEURTHE 54510

ParcellesZ 62

Superficie terrain1065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée208 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.