Permis de construire n° PC 05402515N0009 à Art-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05402515N0009

Ville de Art-sur-Meurthe · 54510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RUE NAPOLEON 1ER ART-SUR-MEURTHE 54510

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 167

Superficie du terrain

835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArt-sur-Meurthe (54025)

Code postal54510

Adresse43 RUE NAPOLEON 1ER ART-SUR-MEURTHE 54510

ParcellesZ 167

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée13 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.