Permis de construire
N° PC 06002422T0004
Ville de Arsy · 60190
Bénéficiaire
VANFRAL
Adresse du terrain
13 RUE DE PICARDIE ARSY 60190
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 884 · E 1532
Superficie du terrain
739 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationVANFRAL
SIREN853280907
Code postal60190
LocalitéARSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneArsy (60024)
Code postal60190
Adresse13 RUE DE PICARDIE ARSY 60190
ParcellesE 884 · E 1532
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant96 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.