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Permis de construire
N° PC 06002416T0001
Ville de Arsy · 60190
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARSY
Adresse du terrain
RUE DU CLOS ARSY 60190
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1028
Superficie du terrain
5104 m²
Surface locaux créée
584 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/08/2016
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARSY
SIRET21600024000012
SIREN216000240
Code postal60190
LocalitéARSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneArsy (60024)
Code postal60190
AdresseRUE DU CLOS ARSY 60190
ParcellesE 1028
Superficie terrain5104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant872 m²
Surface locaux créée584 m²
Surface publique avant872 m²
Surface publique créée584 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.