Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHARLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43384598900014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ARSURE
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Arsure-Arsurette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BILLECUL
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Arsure-Arsurette
Section cadastrale 1 : 102ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18684
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2827
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
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