Permis de construire n° PC 07003022O0001 à Arsans

Permis de construire

N° PC 07003022O0001

Ville de Arsans · 70100

Bénéficiaire

EARL DESNOUES

Adresse du terrain

RTE DE NOIRON ARSANS 70100

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 90 · ZA 92

Superficie du terrain

16533 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

Ouverture du chantier11/12/2023

Achèvement des travaux13/12/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DESNOUES

SIRET44536965500011

SIREN445369655

Code postal70100

LocalitéARSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArsans (70030)

Code postal70100

AdresseRTE DE NOIRON ARSANS 70100

ParcellesZA 90 · ZA 92

Superficie terrain16533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2212 m²

Surface locaux créée162 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.