Déclaration préalable de travaux n° DP 0330122500097 à Arsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0330122500097

Ville de Arsac · 33460

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARSAC

Adresse du terrain

121 ALL E DES PETITS ECOLIERS ARSAC 33460

Date d'autorisation

13/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 672

Superficie du terrain

17795 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARSAC

SIRET21330012200016

SIREN213300122

Code postal33460

LocalitéARSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneArsac (33012)

Code postal33460

Adresse121 ALL E DES PETITS ECOLIERS ARSAC 33460

ParcellesAB 672

Superficie terrain17795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant865 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.