Déclaration préalable de travaux
N° DP 03301219S0060
Ville de Arsac · 33460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE CHAGNEAU ARSAC 33460
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1139
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

Code postal33320
LocalitéEYSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneArsac (33012)
Code postal33460
AdresseZONE ARTISANALE CHAGNEAU ARSAC 33460
ParcellesAT 1139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.