Permis de construire n° PC 03301216S0017 à Arsac

Permis de construire

N° PC 03301216S0017

Ville de Arsac · 33460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Adresse du terrain

LIEUDIT ""LA GRANDE PASSE"" ARSAC 33460

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 129

Superficie du terrain

9000 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

SIRET24330144700013

SIREN243301447

Code postal33460

LocalitéARSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneArsac (33012)

Code postal33460

AdresseLIEUDIT ""LA GRANDE PASSE"" ARSAC 33460

ParcellesAS 129

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.