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Permis de construire
N° PC 03301213S0016
Ville de Arsac · 33460
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
Adresse du terrain
CHEM COMMUNAL LA GRANDE PASSE ARSAC 33460
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 125
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013
Ouverture du chantier15/01/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
SIRET24330144700013
SIREN243301447
Code postal33460
LocalitéARSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneArsac (33012)
Code postal33460
AdresseCHEM COMMUNAL LA GRANDE PASSE ARSAC 33460
ParcellesAS 125
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.