Permis de construire
N° PC 03301213S0005
Ville de Arsac · 33460
Bénéficiaire
SCI C.V.T.L . IMMO
Adresse du terrain
CHEM CHAGNEAU ARSAC 33460
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 913 · AT 912
Superficie du terrain
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI C.V.T.L . IMMO
SIRET48090161000018
SIREN480901610
Code postal56270
LocalitéPLOEMEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneArsac (33012)
Code postal33460
AdresseCHEM CHAGNEAU ARSAC 33460
ParcellesAT 913 · AT 912
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.