Permis de construire n° PC 03301212S0037 à Arsac

Permis de construire

N° PC 03301212S0037

Ville de Arsac · 33460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL LA GRANDE PASSE ARSAC 33460

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 126 · AS 127

Superficie du terrain

13981 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier13/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

SIRET24330144700013

SIREN243301447

Code postal33460

LocalitéARSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneArsac (33012)

Code postal33460

AdresseCHEM COMMUNAL LA GRANDE PASSE ARSAC 33460

ParcellesAS 126 · AS 127

Superficie terrain13981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.