Permis de construire n° PC 04301023P0004 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301023P0004

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DES ATAYUS LES AVITS ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1099

Superficie du terrain

1873 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Arsac-en-Velay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal43700

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

Adresse13 ROUTE DES ATAYUS LES AVITS ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesC 1099

Superficie terrain1873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.