Permis de construire n° PC 04301021P0017 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301021P0017

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES ROUSSETTES LES BOIROUX ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

27/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 219 · C 194 · C 898

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/11/2021

👤Demandeur

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdresseCHEMIN DES ROUSSETTES LES BOIROUX ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesC 219 · C 194 · C 898

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo241 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.