Permis de construire n° PC 04301012P0024 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301012P0024

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUZOLS ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 133 · B 134

Superficie du terrain

1009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/02/2013

👤Demandeur

Code postal43700

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdresseBOUZOLS ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesB 133 · B 134

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.