Permis de démolir n° PD 04301013P0001 à Arsac-en-Velay

Permis de démolir

N° PD 04301013P0001

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU BOUZOLS LES PRADEAUX ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1378

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéESPALY-SAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdresseRUE DU CHATEAU BOUZOLS LES PRADEAUX ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesA 1378

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.