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Permis d'aménager
N° PA 04301016P0001
Ville de Arsac-en-Velay · 43700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE FOURCHAUD LES CHABANNES ARSAC EN VELAY 43700
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1927 · D 1929
Superficie du terrain
4512 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

Code postal43700
LocalitéARSAC EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneArsac-en-Velay (43010)
Code postal43700
AdresseCHEMIN DE FOURCHAUD LES CHABANNES ARSAC EN VELAY 43700
ParcellesD 1927 · D 1929
Superficie terrain4512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.