Permis d'aménager
N° PA 04301025P0001
Ville de Arsac-en-Velay · 43700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE L ENCLOS LA TERRASSE ARSAC-EN-VELAY 43700
Date d'autorisation
11/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1581 · D 1799
Superficie du terrain
3027 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/10/2025

👤Demandeur

Code postal43700
LocalitéARSAC-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneArsac-en-Velay (43010)
Code postal43700
AdresseCHEMIN DE L ENCLOS LA TERRASSE ARSAC-EN-VELAY 43700
ParcellesD 1581 · D 1799
Superficie terrain3027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.