Permis de construire n° PC 04301025P0003 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301025P0003

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Adresse du terrain

4 ET ROUTE DU MONASTIER ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 50 · A 51 · A 1080

Superficie du terrain

1370 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARSAC EN VELAY

SIRET21430010500019

SIREN214300105

Code postal43700

LocalitéARSAC EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

Adresse4 ET ROUTE DU MONASTIER ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesA 50 · A 51 · A 1080

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux démolie54 m²

Surface locaux transformée234 m²

Surface commerce avant288 m²

Surface commerce démolie54 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.