Permis de construire n° PC 04301024P0002 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301024P0002

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

GAEC DES PRADEAUX

Adresse du terrain

LES CLAUZES ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 456 · D 457 · D 459

Superficie du terrain

6973 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRADEAUX

SIRET38851009100019

SIREN388510091

Code postal43700

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdresseLES CLAUZES ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesD 456 · D 457 · D 459

Superficie terrain6973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1584 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface agricole avant1584 m²

Surface agricole créée88 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.