Permis de construire
N° PC 04301024P0002
Ville de Arsac-en-Velay · 43700
Bénéficiaire
GAEC DES PRADEAUX
Adresse du terrain
LES CLAUZES ARSAC-EN-VELAY 43700
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 456 · D 457 · D 459
Superficie du terrain
6973 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRADEAUX
SIRET38851009100019
SIREN388510091
Code postal43700
LocalitéARSAC-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneArsac-en-Velay (43010)
Code postal43700
AdresseLES CLAUZES ARSAC-EN-VELAY 43700
ParcellesD 456 · D 457 · D 459
Superficie terrain6973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1584 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface agricole avant1584 m²
Surface agricole créée88 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.