Permis de construire n° PC 04301022P0006 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301022P0006

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

LES CIMES

Adresse du terrain

8 ROUTE DES CIMES LE CLUZEL ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1719

Superficie du terrain

3903 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationLES CIMES

SIRET84535226900011

SIREN845352269

Code postal43700

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

Adresse8 ROUTE DES CIMES LE CLUZEL ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesA 1719

Superficie terrain3903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface locaux transformée294 m²

Surface commerce créée95 m²

Surface agricole avant312 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.