Permis de construire n° PC 04301015P0012 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301015P0012

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Adresse du terrain

PLACE DU REINAGE ARSAC EN VELAY 43700

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 51 · A 1659

Superficie du terrain

1051 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/03/2016

Ouverture du chantier28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARSAC EN VELAY

SIRET21430010500019

SIREN214300105

Code postal43700

LocalitéARSAC EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdressePLACE DU REINAGE ARSAC EN VELAY 43700

ParcellesA 51 · A 1659

Superficie terrain1051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface locaux démolie145 m²

Surface commerce avant223 m²

Surface commerce créée125 m²

Surface commerce démolie145 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.