Permis de construire n° PC 04301013P0004 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301013P0004

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

GAEC DE L ABONDANTE

Adresse du terrain

BOUZOLS ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 824

Superficie du terrain

5260 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L ABONDANTE

SIRET42067836900018

SIREN420678369

Code postal43700

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdresseBOUZOLS ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesB 824

Superficie terrain5260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1476 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant1476 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.