Permis de construire n° PC 04301013P0002 à Arsac-en-Velay

Permis de construire

N° PC 04301013P0002

Ville de Arsac-en-Velay · 43700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Adresse du terrain

LES BLANCHOUNES ARSAC-EN-VELAY 43700

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1600

Superficie du terrain

13419 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARSAC EN VELAY

SIRET21430010500019

SIREN214300105

Code postal43700

LocalitéARSAC-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneArsac-en-Velay (43010)

Code postal43700

AdresseLES BLANCHOUNES ARSAC-EN-VELAY 43700

ParcellesA 1600

Superficie terrain13419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.