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Permis de construire
N° PC 05703216Y0004
Ville de Ars-sur-Moselle · 57130
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Adresse du terrain
CHEMI SAINT VINCENT ARS-SUR-MOSELLE 57130
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 170 · 27 171 · 06 44
Superficie du terrain
2964 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
SIRET36280101100325
SIREN362801011
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneArs-sur-Moselle (57032)
Code postal57130
AdresseCHEMI SAINT VINCENT ARS-SUR-MOSELLE 57130
Parcelles27 170 · 27 171 · 06 44
Superficie terrain2964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant903 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface commerce avant903 m²
Surface commerce créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.