Permis de démolir
N° PD 05703213Y0001
Ville de Ars-sur-Moselle · 57130
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Adresse du terrain
1 RUE DES HAYES ARS SUR MOSELLE
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 241
Superficie du terrain
2340 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
SIRET21570032900018
SIREN215700329
Code postal57130
LocalitéARS-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneArs-sur-Moselle (57032)
Code postal57130
Adresse1 RUE DES HAYES ARS SUR MOSELLE
Parcelles03 241
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.