Permis de démolir
N° PD 05703218Y0001
Ville de Ars-sur-Moselle · 57130
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Adresse du terrain
5 ET RUE DE LA PAIX ET RUE DU SCUL ARS-SUR-MOSELLE 57130
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 87 · 03 758 · 03 759
Superficie du terrain
356 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
SIRET21570032900018
SIREN215700329
Code postal57130
LocalitéARS-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneArs-sur-Moselle (57032)
Code postal57130
Adresse5 ET RUE DE LA PAIX ET RUE DU SCUL ARS-SUR-MOSELLE 57130
Parcelles03 87 · 03 758 · 03 759
Superficie terrain356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.