Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Dombes Saone Vallee
Numéro de SIRET du demandeur : 20004249700012
Libellé de la voie du demandeur : 627 route de Jassans - CS6
Code postal du demandeur : 01602
Localité du demandeur : TREVOUXS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 623
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MARIE VIANNEY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 10730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
France Cadastre