Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 464
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MARIE VIANNEY
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES THUYAS
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 08400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre