Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LESPOUX
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RENCONTRE
Lieu-dit du terrain : LESPOUX
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0073ZD
Section cadastrale 2 : 0061ZD
Section cadastrale 3 : 0063ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25484
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre