Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 361
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de la Dame
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 361
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Bois de la Dame
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0115ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre