Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie ARS SUR FORMANS
Numéro de voie du demandeur : 363
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Marie Vianney
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MARIE VIANNEY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 03700A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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