Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1474
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Departementale 904
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1474
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 904
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0171ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 848
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre