Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Route de Messimy
Lieu-dit du demandeur : Champ Moripo
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : LURCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Thuyas
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 08410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre