Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Curtat
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Gardes
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 00020A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre