Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Allee Champs de Marylise
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHAMPS DE MARYL
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0211ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre