Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOMAINE DE BERANGERE
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU DOMAINE DE BERANG
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0254ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre